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le 15 décembre 2008
Une loi pour lutter contre le surendettement des particuliers
Le 13 novembre 2008, une proposition de loi a été déposée sur le bureau du Sénat. Cette proposition de loi se concentre sur le crédit à la consommation et a pour axe principal la responsabilisation des acteurs du crédit : prêteurs et emprunteurs.
 Ses points principaux :
- l’encadrement des conditions de publicité du crédit à la consommation, afin de limiter les pratiques favorisant le "mauvais endettement"
- la sensibilisation du consommateur aux enjeux liés à de tels crédits - la responsabilisation des organismes de crédit en prenant en compte, dans le cadre des procédures de surendettement, leur manque de prudence - la prise en compte des nouvelles pratiques que sont le crédit revolving et les crédits proposées dans la grande distribution L’objectif affiché de ce projet de loi est la prévention du surendettement, vrai problème des ménages, particulièrement les plus modestes.
Compte tenu du poids du lobby bancaire, on peut se demander à quoi ressemblera le texte en bout de course après le passage des "navettes parlementaires" …
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