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le 05 novembre 2008
Plan de soutien de l'économie : du nouveau pour les entrepreneurs
Lors du plan de soutien présenté par le gouvernement le 23 octobre, Mr Sarkozy a annoncé la création de deux instances d’aide pour les entrepreneurs :
- le médiateur du crédit
Il surveillera les conditions d’accès au crédit des entreprises. En cas de difficulté d’obtention de crédit, toute entreprise pourra contacter le médiateur national. Selon le chef de l’État, il va "recenser les situations qui posent problème et publier banque par banque, département par département, la politique de crédit des établissements financiers". Le médiateur veillera à ce que les banques respectent les engagements pris à l’occasion du soutien de 360 milliards d’euros dont elles ont bénéficiés.
- le fonds stratégique d’investissement pour les entreprises en difficulté
Il sera géré par la Caisse des Dépôts sous la surveillance du Parlement. Il subventionnera certaines activités stratégiques touchées par la crise économique. Cette aide se fera sous la forme d’avances remboursables ou de prises de participation au capital.
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