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le 27 juillet 2009
La priorité de réembauchage en cas de licenciement économique
Dans un arrêt pris en date du 23 juin 2009 la Cour de Cassation a interprété rigoureusement les dispositions relatives à la priorité de réembauchage (article. L1233-45 Code du Travail). En l’occurrence, il est rappelé que tout salarié licencié pour motif économique bénéficie d’une priorité de réembauchage pendant un an à compter de la rupture de son contrat de travail.
La Cour précise que c’est à l’employeur d’apporter la preuve qu’il a satisfait à son obligation. En l’espèce, l’employeur a été condamné car il n’a pas mis à la disposition de ses ex salariés le registre du personnel malgré leur demande. Par ce refus, il n’est effectivement pas en mesure de justifier qu’il a rempli son obligation.
Pour information, la violation des dispositions relatives à la priorité de réembauchage implique le versement d’une indemnité au moins égale à 2 mois de salaire.
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