Le Médiateur du Crédit : bilan d'un mois et demi d'existence
Depuis le 14 novembre 2008, l’une des nouvelles institutions annoncées dans le discours d’Annecy de M. Sarkozy dispose de son site internet : www.mediateurducredit.fr.
Plan de soutien de l'économie : du nouveau pour les entrepreneurs
Lors du plan de soutien présenté par le gouvernement le 23 octobre, Mr Sarkozy a annoncé la création de deux instances d’aide pour les entrepreneurs :
- le médiateur du crédit Il surveillera les conditions d’accès au crédit des entreprises. En cas de difficulté d’obtention de crédit, toute entreprise pourra contacter le médiateur national. Selon le chef de l’État, il va "recenser les situations qui posent problème et publier banque par banque, département par département, la politique de crédit des établissements financiers". Le médiateur veillera à ce que les banques respectent les engagements pris à l’occasion du soutien de 360 milliards d’euros dont elles ont bénéficiés.
- le fonds stratégique d’investissement pour les entreprises en difficulté Il sera géré par la Caisse des Dépôts sous la surveillance du Parlement. Il subventionnera certaines activités stratégiques touchées par la crise économique. Cette aide se fera sous la forme d’avances remboursables ou de prises de participation au capital.
Un projet conséquent réformant le droit des entreprises en difficulté est en cours. La sauvegarde s'affirme comme une procédure de plus en plus distincte du redressement judiciaire.
