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Resultat pour mot-clé : Crise économique

 

le 27 juillet 2009

La priorité de réembauchage en cas de licenciement économique


Dans un arrêt pris en date du 23 juin 2009 la Cour de Cassation a interprété rigoureusement les dispositions relatives à la priorité de réembauchage (article. L1233-45 Code du Travail). En l’occurrence, il est rappelé que tout salarié licencié pour motif économique bénéficie d’une priorité de réembauchage pendant un an à compter de la rupture de son contrat de travail.

La Cour précise que c’est à l’employeur d’apporter la preuve qu’il a satisfait à son obligation. En l’espèce, l’employeur a été condamné car il n’a pas mis à la disposition de ses ex salariés le registre du personnel malgré leur demande. Par ce refus, il n’est effectivement pas en mesure de justifier qu’il a rempli son obligation.

Pour information, la violation des dispositions relatives à la priorité de réembauchage implique le versement d’une indemnité au moins égale à 2 mois de salaire.



Auteur : Eric GALDEANO    aucun commentaire Ajouter un commentaire et voter Vos votes : Aucun vote

le 26 mai 2009

La crise ... et si on se posait les bonnes questions?


Depuis quelques semaines, j’ai assisté à nombre de réunions sur les modalités d’aide mises en place au profit des entreprises.
Sans faire le catalogue des mesures, je suis quand même effaré de voir que chacun vit la situation comme une fatalité, comme s il s’agissait d’un tsunami inexplicable.

A aucun moment personne ne se pose réellement la question du pourquoi. Les mesures proposées aux entreprises sont utiles mais oh combien insuffisantes. Pour les entreprises,  comment investir si les carnets de commandes sont vides ? Personne n’est capable de dire quand cela va se terminer.

A écouter les débats,  beaucoup pense qu’il s’agit d’une crise psychologique et de confiance. Il suffirait donc de redonner le moral !? Et pourtant la chose n’est pas que dans le psychologique.



Auteur : Eric GALDEANO    aucun commentaire Ajouter un commentaire et voter Vos votes : Aucun vote

le 16 mars 2009

Quelques statistiques du Tribunal de Commerce de Lyon sur les procédures collectives


Les statistiques présentées par le Tribunal de commerce de Lyon ne sont pas réjouissantes.

Alors que 250 procédures de liquidation judiciaire ont été ouvertes depuis le début de l'année, on compte seulement 3 ouvertures de procédure de sauvegarde et 40 procédures de redressement judiciaire. Preuve que pour beaucoup, il n'y a pas de solution aux difficultés rencontrées.

Les domaines d'activité de la construction et de l'automobile (commerce et entretien/réparation) concentrent à eux seuls près de 50% des procédures collectives en cours au Tribunal de Commerce de Lyon.

Ces chiffres peuvent être vus comme un constat d'échec. 
Echec parce que la sauvegarde n'est pas suffisamment connue ? ... 
Echec parce que le redressement judiciaire est envisagé trop tardivement ? ... 
Echec parce que la dégringolade des chiffres d'affaires est telle qu'elle laisse peu de chance à une restructuration ? ...

Chacun s'essayera à sa propre interprétation. Mais les chiffres sont là !



Auteur : Eric GALDEANO    aucun commentaire Ajouter un commentaire et voter Vos votes : Aucun vote

le 01 février 2009

Une mauvaise fin d’année 2008 pour la création d’entreprises


Le nombre de créations d'entreprise pourrait avoir atteint en 2008 un record au goût amer.

L’année 2008 est marquée par une progression plus faible qu’en 2007 du nombre de créations d’entreprises (1,8 % contre 12,5% en 2007).

Le nombre de faillites a dans le même temps augmenté de 10,3 %, selon une étude rendue public le 20 janvier 2009.
 

 



Auteur : Eric GALDEANO    aucun commentaire Ajouter un commentaire et voter Vos votes : Aucun vote
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